Europe Les clauses de sauvegarde nationales bientôt soumises au vote des experts

La Commission européenne devrait soumettre à cette occasion des projets de levée, dans les 20 jours, de ces interdictions mises en place par l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Grèce et le Luxembourg entre 1997 et 2000 et visant, selon les pays, les maïs Bt176, T25 et MON810 de Syngenta, Bayer et Monsanto et les colzas Topas 19/2 et MS1xRf1 de Bayer. Les clauses de sauvegarde prévues par l’ancienne directive de 1990 sur la dissémination des OGM et par la nouvelle adoptée en 2001 permettent aux États membres d’interdire ou de restreindre provisoirement des OGM autorisés dans l’UE si de nouvelles informations apparaissent et à la Commission de faire lever ces interdictions si les experts scientifiques européens les jugent injustifiées. En l’occurrence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé récemment que les raisons invoquées par ces États membres n’étaient pas recevables. Si les propositions de Bruxelles sont adoptées à la majorité qualifiée des experts des Vingt-cinq, la pression sur les 5 pays concernés sera grande pour qu’ils lèvent leurs interdictions nationales. Dans un tel cas de figure, la Commission aurait les mains libres pour poursuivre en justice et imposer de lourdes amendes à ceux qui persistent à maintenir leur embargo. En revanche, en l’absence de majorité qualifiée favorable, Bruxelles devrait soumettre ses projets au vote des ministres des Vingt-cinq selon les règles de comitologie en vigueur. À noter que l’Italie a aussi interdit 4 types d’OGM mais que la Commission européenne n’a pas encore formulé de projet de levée de ces embargos.

Les clauses de sauvegarde des États membres font aussi l’objet de la plainte américaine à l’OMC au même titre que le moratoire européen.