Les conditions d’étiquetage et d’emballage des plantes fruitières précisées au Journal officiel

Conformément aux attentes de l’Union européenne, qui estime dans une directive de 2008, que « les résultats satisfaisants de la culture fruitière dépendent […] de la qualité et de l’état phytosanitaires des matériels utilisés pour la multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits », la France a publié au JO du 27 décembre un arrêté « relatif à l’étiquetage, la fermeture et l’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ». Le texte, composé de treize articles, vient préciser les obligations en matière d’étiquetage (mentions à indiquer, couleurs, emplacement), de documents accompagnant les végétaux commercialisés, et d’emballage et fermeture d’emballage. L’arrêté (du 21 décembre), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, est consultable sur le site de la Direction de l’information légale et administrative, au JORF n°0300, texte n°86.