Conditionnalité Les contrôles 2007 inquiètent les agriculteurs

« Nous avons démarré une grève le 23 mars après avoir donné un préavis au préfet lors de notre congrès, le 13 mars dernier », explique Fabrice Goudard, animateur à la FDSEA de Haute-Loire. Grève de quoi ? Grève des contrôles liés à la conditionnalité. Sous réserve d’être prévenue par les exploitants, qui doivent être d’accord, la FDSEA a décidé d’empêcher le bon déroulement des contrôles chez les agriculteurs. Ceux-ci n’ont pas encore démarré, car les fiches techniques de la conditionnalité 2007 ne sont sorties que le 8 février, les toutes dernières informations datant du 8 mars. Mais les contrôleurs vont bientôt reprendre leurs tournées. « En tant qu’éleveurs, nos adhérents peuvent se voir pénaliser sur un très grand nombre de points, observe Fabrice Goudard. La présence fréquente de 4 à 5 ha de céréales sur des fermes d’élevage oblige l’exploitant à se soumettre aux mêmes contraintes qu’un céréalier, notamment en ce qui concerne le local phyto. Nous ne sommes pas contre ces contraintes, mais là, c’est trop. » La Côte-d’Or s’agace également. Le 27 mars, la FDSEA a donné rendez-vous à ses adhérents devant les sous-préfectures de Montbard et Beaune. Objectif : faire entendre leur préoccupation aux sous-préfets. Porté par une bonne centaine d’exploitants, le message est passé et devrait remonter jusqu’à Paris. « C’est la mise en œuvre de la nouvelle grille sur le bien-être animal qui nous préoccupe tout particulièrement, note Christelle Mignard, animatrice. Les critères d’évaluation sont très subjectifs ».

Le bien-être animal en question

En 2005 et en 2006, environ 15 % des exploitants contrôlés ont subi des pénalités. Un chiffre à suivre en 2007, année qui marque le début de l’application complète de la conditionnalité, après deux ans de mise en œuvre progressive. Deux changements importants par rapport à 2006 : l’entrée en vigueur du volet concernant le bien-être animal, et la fin des « rappels à la réglementation ». Bien que la procédure soit calée pour l’instant, le bien-être animal reste un sujet de débat : « L’évaluation du contrôleur est considérée comme subjective, mais imposer des normes sur l’éclairage d’un bâtiment, par exemple, serait jugé trop contraignant », signale-t-on à la DPEI (Direction des politiques économiques et internationales du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Quant aux rappels à la réglementation, « ils n’étaient pas conformes à la législation communautaire, indique-t-on à la DPEI. Ils ont donc disparu, mais la tolérance reste la même, puisque les anomalies constatées ne conduisent pas toutes à une pénalité ». Exemple : le contrôleur ne retire des points sur la tenue du registre phyto que si plus de la moitié des données devant y être inscrites manquent.