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Voté à l’Assemblée le 11 mai, le projet de loi Grenelle 2 n’aura, comme prévu, pas fait l’unanimité chez les députés. Pour Serge Poignant, rapporteur pour la commission économique, cela reste en tout cas un texte équilibré.
Identité de noms mais pas de vote. A l’inverse du projet de loi Grenelle 1, le texte dit « Grenelle 2 » n’aura décidément pas su rallier les suffrages. Ce n’est qu’à 314 voix pour et 213 voix contre que les députés l’auront adopté à l’issue de la première lecture, le 11 mai. L’ensemble des élus de l’opposition ont voté contre ou se sont abstenus… Comme prévu, compte tenu des modifications apportées au texte en Commission et de l’évolution des débats. Sur le volet agriculture, le projet de loi valide les deux dispositions « phares » introduites en commission, soit l’avis obligatoire de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avant toute décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen et la transmission annuelle d’un rapport gouvernemental sur le suivi des utilisations de produits phytos.
Des mesures pour prévenir les marées vertes
Sur ce dernier point, le texte final ajoute toutefois des précisions. Le rapport en question est largement étoffé, puisqu’il devra faire état « des avancées obtenues en matière de diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs, des résultats du programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture, de l’état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles, et des résultats du programme de surveillance épidémiologique ». Un nouvel article est par ailleurs introduit afin de préciser les mesures à prendre concernant les « bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages ». Ceux-ci devront être délimités et une déclaration annuelle des quantités d’azote épandues y sera demandée. L’obligation concerne tous les utilisateurs, pas seulement les agriculteurs. A propos de la certification des exploitations, le texte final propose que les exploitations qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée qui auraient dû perdre cette mention après 1er janvier 2009 puissent la conserver jusqu’au 30 juin 2011, soit six mois de plus que dans le texte issu des commissions.
Un texte « équilibré » pour certains
A l’article 44 bis consacré à la « politique génétique des semences et plants », est ajoutée la notion de « productivité agricole ». « Boîte à outils qui permet d’aller vers les objectifs du Grenelle 1 », le projet de loi Grenelle 2 est en tout cas pour Serge Poignant, rapporteur pour la commission économique de l’Assemblée et député UMP de Loire-Atlantique, un texte « équilibré », qui « accompagne » le développement de l’économie agricole. Et pour France Nature environnement, qui s’est exprimé dans un communiqué à l’issue des débats, si « des lacunes persistent », « c’est une étape qu’il faut franchir pour continuer à avancer ».