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Ovins et caprins Les dérogations à l’identification électronique compromises

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La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque devaient alerter les ministres européens de l’agriculture, le 20 novembre, sur les risques de remise en cause des assouplissements aux normes de traçabilité pour les ovins et les caprins. Le report de l’identification électronique pour les animaux de moins de 12 mois n’a pas été adopté selon la procédure légale.

Faute d’une décision du Conseil agricole, les ovins et les caprins de moins de 12 mois ne pourront pas déroger, à partir du 31 décembre prochain, aux règles d’identification électronique. C’est ce que devaient indiquer les ministres hongrois et slovaque de l’agriculture, le 20 novembre, lors du Conseil agricole. Avec le soutien de la République tchèque, ces délégations devaient s’alarmer de l’annulation par les services juridiques de l’UE de la proposition de la Commission, soutenue par les experts des Vingt-sept le 14 juillet dernier. Les juristes estiment qu’il n’est pas possible de modifier par voie de comitologie une législation adoptée au niveau des ministres de l’UE. La Hongrie et la Slovaquie rappellent dans une note adressée aux ministres qu’elles ne sont pas hostiles à l’identification électronique en tant que telle, mais elles soulignent les difficultés rencontrées par les éleveurs et par les abattoirs dans la mise en place des technologies adaptées. D’autant que les coûts engendrés ne pourront pas être répercutés sur les prix aux consommateurs. Ces deux pays demandent donc aux ministres de l’UE de prendre les décisions adéquates pour garantir le report effectif de l’introduction de la traçabilité électronique.

(1) Voir n°3212 du 20/07/2009.

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