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L’après-quotas laitiers, les programmes de promotion et l’étiquetage facultatif des produits, la distribution de lait et de fruits dans les écoles, les forêts : tels sont, notamment, les dossiers agricoles en préparation au sein de la Commission de Bruxelles après la pause de l’été. À cela s’ajoute, bien entendu, l’accord à confirmer entre les institutions européennes sur la réforme de la Pac et le cadre financier 2014-2016 de l’UE (1).
Le 24 septembre, la Commission européenne organise une conférence sur « Le secteur laitier : évolution après 2015 », c’est-à-dire après l’abolition des quotas. Les résultats de ces échanges de vues, qui réuniront quelque 400 participants, serviront de base pour le rapport sur la situation du marché et les propositions que Bruxelles doit soumettre d’ici le 30 juin 2014, comme le prévoit le « paquet lait » de 2012 (2).
Promotion, écoles, étiquetage, fruits et légumes
La Commission doit par ailleurs soumettre des propositions législatives sur la promotion et l’information en faveur des produits agricoles. Le Parlement européen a adopté en novembre 2012 une résolution qui plaide pour des actions plus ambitieuses dans ce domaine (3).
Également prévue, pour le quatrième trimestre de cette année : la révision des régimes de distribution de produits laitiers et de fruits dans les écoles (4).
Un rapport est aussi attendu sur l’étiquetage facultatif des produits issus de l’agriculture locale et les circuits courts (5), de même qu’une proposition pour l’agriculture des régions périphériques de l’Union.
Vers la fin de l’année, la Commission doit procéder à une révision de la réforme de 2007 du secteur des fruits et légumes.
Forêts, pratiques commerciales, protéines végétales
Un projet pour « Une nouvelle stratégie forestière de l’UE » sera présenté par la Commission en septembre. Selon le calendrier de la présidence lituanienne de l’Union, il fera l’objet de conclusions du Conseil agricole des Vingt-huit prévues en décembre.
De leur côté, les services européens chargés du marché intérieur préparent un rapport sur les pratiques commerciales abusives affectant la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Autres dossiers dans les cartons : les perspectives de la production de protéines végétales dans l’UE, ainsi qu’une nouvelle réflexion sur la conservation et l’utilisation durables des ressources génétiques. Enfin, attendue initialement pour la fin de cette année, une proposition de révision de la législation de la production agricole biologique devrait être soumise en mars 2014 par la Commission.
(1) Voir n° 3408 du 22/07/13
(2) Voir n° 3407 du 15/07/13
(3) Voir n° 3376 du 03/12/12
(4) Voir n° 3397 du 06/05/13, n° 3395 du 22/04/13 et n° 3384 du 04/02/13
(5) Voir n° 3400 du 27/05/13
(6) Voir n° 3409 du 29/07/13
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