Le dernier rapport d’orientation du syndicat contient une série de propositions adressées aux candidats à la présidentielle. Au menu : réforme constitutionnelle, des relations commerciales et de l’administration.
Lors d’un point avec la presse le 15 avril, la FNSEA a présenté le rapport d’orientation qu’elle a rédigé il y a quelques jours, à l’occasion de son dernier congrès, et qui contient cette année ses propositions aux candidats à la prochaine élection présidentielle. Au-delà de la réforme constitutionnelle (suppression du principe de précaution, intérêt général de l’agriculture…) déjà présentée, le syndicat a présenté un paquet de propositions tous azimuts. Elles vont d’allègements fiscaux et sociaux à la refonte des relations commerciales, en passant par la réforme de l’administration ou du soutien aux projets.
En matière de relations commerciales, deux idées sont mises en avant : un « prix d’équilibre » (que la FNSEA ne prévoit pas de proposer dans la loi d’urgence), intégrant « les coûts complets de production », y compris la rémunération, équivalente à « un salaire décent », dont le montant n’est pas précisé. Et des « tunnels de prix » pouvant « exclure ce qui part sur le marché européen et mondial », a expliqué Yohann Barbe, président de la FNPL (producteurs de lait). Comme prévu dans la loi d’urgence, « charge à chaque filière de s’en saisir ou non », a expliqué l’éleveur, qui a répété, après son homologue Luc Smessaert il y a quelques semaines, que certaines filières végétales réfléchissaient à intégrer les dispositions d’Egalim si les « tunnels de prix » étaient étendus à leur production. Pour l’heure, seule la filière viticole, par l’intermédiaire de la Cnaoc (viticulteurs AOC) s’est dite intéressée par le concept, contre l’avis des négociants.
France Territoires d’industrie pour l’agriculture
Pour améliorer le soutien aux projets, la FNSEA propose de créer une déclinaison agricole du dispositif « France Territoires d’industrie », créé par l’État en 2018 sous l’impulsion des organisations patronales. Pour l’agriculture, l’objectif serait de « substituer au schéma habituel plans nationaux/appels à projets/dossiers/délais, un continuum bien plus opérationnel à partir des orientations des conférences de souveraineté, identifier les projets concrets et les assortir d’un accompagnement accéléré, en fonction des besoins des filières et des territoires. » Ce dispositif serait placé sous la gouvernance d’un binôme « préfet/élu local », assorti d’une « animation qui pourrait être confiée aux chambres d’agriculture » avec l’objectif « de passer des plans de filière à des portefeuilles de projets ». « France Territoires d’Agriculture » pourrait « labelliser » les plans d’avenir inscrits dans le projet de loi d’urgence agricole « s’ils répondent à un besoin identifié lors des conférences de la souveraineté alimentaire ». Ils permettraient un « accès prioritaire et coordonné » au foncier (Etat, collectivités, SAFER…), à l’ingénierie (ANCT, FranceAgriMer, chambres d’agriculture…), aux compétences (formation, emploi permanent et saisonnier, attractivité…), à des simplifications réglementaires ciblées.
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Enfin, le syndicat propose de créer une nouvelle direction générale dévolue à la Souveraineté alimentaire au sein du ministère de l’Agriculture. Elle aurait pour mission de « suivre les objectifs, de coordonner les travaux des autres directions générales opérationnelles en les centrant sur les objectifs de production ». La direction prééminente du ministère de l’Agriculture est actuellement la DGPE (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises). « La DGPE applique des politiques déjà décidées. Mais quelle est la vision de la DGPE ? Je ne la connais pas », a expliqué Yohann Barbe, administrateur de la FNSEA. Et son homologue Franck Sander d’étayer : « À la DGPE, tout le monde fait du réglementaire, du fiscal. Nous voulons une vision. » Pour Yohann Barbe, la DGPE est aussi trop tributaire du ministère de l’Économie en matière de budget, preuve en est l’épisode récent de l’aide GNR, financée selon lui sur les fonds du ministère de l’Agriculture : « Nous voulons que les ministres de l’Agriculture n’aient pas besoin de passer par Bercy quand il y a besoin d’argent. »
MR