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UE/Réforme de la Pac Les propositions législatives de Bruxelles attendues pour octobre/novembre

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Devant les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a donné quelques détails sur le programme de travail de la DG Agri d’ici l’année 2012, année qui devrait donner lieu aux premiers débats sur la Politique Agricole Commune post 2013 dont les propositions législatives seront connues dans le courant de l’automne 2011.

Le programme de travail de la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a été présenté par le commissaire Dacian Ciolos aux eurodéputés de la commission de l’agriculture. Il est centré sur la préparation des débats sur la réforme de la Pac. La Commission doit en effet publier cet automne ses propositions législatives. Dans l’intervalle, le commissaire a précisé que fin juin-début juillet 2011 seront connues les perspectives financières de l’UE, lesquelles permettront à l’équipe de Dacian Ciolos de les inclure dans l’étude que compte préparer la DG Agri sur l’impact financier que pourraient avoir les propositions législatives de la réforme de la Pac post 2013. Courant septembre/octobre 2011, seront organisées des consultations interservices au sein de la Commission européenne pour ficeler les propositions législatives finales. Le commissaire européen compte donc présenter ses propositions en octobre/novembre 2011. Les discussions interinstitutionnelles sur les propositions législatives de la Commission pourront donc se dérouler tout au long de l’année 2012.

Accélérer les travaux sur les « paquets lait et qualité »
Parallèlement à ce travail central sur la réforme de la PAC, deux autres dossiers majeurs occuperont les journées des responsables européens sous la houlette de la Présidence hongroise de l’UE : le « paquet qualité » proposé par Bruxelles en ce qui concerne les produits agroalimentaires (nouveau Règlement relatif aux systèmes AOP et IGP, nouvelle norme de commercialisation de base, nouvelles lignes directrices sur les bonnes pratiques concernant les systèmes volontaires de certification) et les propositions législatives relatives au secteur laitier (stabiliser le marché en équilibrant l’offre et la demande, grâce à la passation de contrats plus intéressants entre producteurs et laiteries, stabiliser les revenus des producteurs, en renforçant le pouvoir de négociation collectif des producteurs face aux laiteries et renforcer la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement). A ce propos Dacian Ciolos a promis que la Commission européenne « ferait tout son possible pour que les propositions mises sur la table soient adoptées en première lecture par le Parlement européen au cours de la présidence hongroise ».

Vers une agence communautaire de promotion des produits agroalimentaires ?
Au delà de ces travaux, le commissaire prendra l’initiative de proposer une consultation publique sur les voies et moyens de développer une vraie politique européenne de promotion des produits agroalimentaires. Selon lui, une telle politique devrait être beaucoup plus consistante que celle qui prévaut aujourd’hui, mieux structurée et plus soutenue en matière de financements. Mieux: le commissaire compte même proposer de réfléchir à la création d’une institution qui serait dévouée à la promotion des produits agroalimentaires. Il faut, dit-il, « saisir l’opportunité qu’offrira l’ouverture des marchés et faire mieux connaître la qualité de nos produits aussi bien à l’intérieur de l’UE qu’à l’extérieur ». Au plan international, le commissaire compte proposer des investissements publics/privés pour cibler de façon précise des pays importateurs (fin de cette semaine le commissaire partira pour une semaine en Chine et sera accompagné d’une délégation d’opérateurs européens pour vanter les mérites des Indications géographiques communautaires où ce type de produits sont en forte demande). Côté calendrier, avant l’été 2011 Dacian Ciolos publiera un Livre Vert pour lancer un débat sur la future politique européenne de promotion des produits agroalimentaires. Début 2012 sera ensuite présentée une communication sur le sujet; son contenu se basera sur les résultats des débats autour du Livre vert. Des propositions législatives pourraient suivre avant la fin de 2012.

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