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Le Conseil de l’UE a autorisé le 26 juin la Commission européenne à ouvrir formellement des négociations à l’OMC sur la répartition entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, après le Brexit, des contingents tarifaires d’importation, de produits agricoles essentiellement, que l’Union octroie actuellement pour les Vingt-huit (1). Les Britanniques vont pouvoir, de leur côté, engager des pourparlers à Genève sur la part des contingents qui leur revient.
Le partage des quantités de produits en question doit en principe être effectif à la date du Brexit, le 30 mars 2019, mais cette échéance devrait être reportée au 1er janvier 2021 compte tenu de la période transitoire prévue par Bruxelles et Londres.
Toutefois, les négociations à l’OMC risquant de ne pas aboutir dans ce délai, la Commission a également soumis au Parlement européen et au Conseil un projet de règlement lui permettant de procéder d’office début 2021 à la répartition des contingents OMC sur la base du taux d’utilisation de chacun d’eux par le Royaume-Uni sur la période 2013-2015.
Cette proposition va suivre la procédure d’approbation législative ordinaire de l’UE.
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Bruxelles et Londres avaient déjà adressé en octobre 2017 une lettre conjointe à l’ensemble des membres de l’OMC exposant « les critères et principes essentiels envisagés » pour la répartition des contingents d’importation entre l’Union à vingt-sept et le Royaume-Uni.
Le mois précédent, un groupe de pays exportateurs agricoles, comptant dans ses rangs les États-Unis, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, le Canada, l’Uruguay et la Thaïlande, avait émis la crainte que l’accès aux marchés européens ne soit entravé après le Brexit.
(1) Voir n° 3646 du 28/05/18