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Union européenne Les Vingt-sept prudents sur la stratégie 2007-2013

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Les ministres européens de l’Agriculture ont réservé un accueil positif mais prudent, le 22 octobre à Luxembourg, à la nouvelle stratégie de santé animale de l’UE proposée en septembre dernier par le commissaire à la santé Markos Kyprianou. La question du partage des frais liés à la gestion des crises sanitaires avec les professionnels pour épargner quelque peu les deniers publics constitue le principal point d’achoppement.

Markos Kyprianou, le commissaire européen en charge de la santé a présenté, le 22 octobre à Luxembourg, aux ministres de l’Agriculture des Vingt-sept son projet de stratégie communautaire pour la santé animale (2007-2013). Face aux critiques formulées par plusieurs Etats membres quant à l’idée, au centre de son texte, de partager le coût de la gestion des crises épizootiques avec les professionnels par le biais d’assurances ou de fonds de mutualisation, le commissaire chypriote a indiqué qu’il allait mener une étude précise à ce propos. Celle-ci sera présentée d’ici à la fin de l’année 2008.

Auparavant, le commissaire Kyprianou a l’intention de proposer aux Etats membres un plan d’action dans le domaine de la santé animale. Il constituera une première étape avant la rédaction d’une loi cadre intégrant l’aquaculture, a-t-il précisé. Cet acte législatif devrait permettre de regrouper en un seul texte, comme cela s’est fait pour la réglementation sur les aliments, le cadre communautaire constitué jusqu’à présent par de multiples textes datant, pour la plupart de la période 1988-1995. Par ailleurs, le commissaire a convenu avec certains pays de la Communauté qu’il fallait renforcer la sécurité sanitaire des importations de l’Union.

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Le principal argument soulevé par les Etats membres sceptiques vis-à-vis du projet visant à cantonner l’essentiel des moyens budgétaires de l’UE à des actions de prévention est venu de la Belgique. Cette dernière a mis en garde contre le risque de voir les éleveurs, s’ils ne sont pas indemnisés à 100 %, ne pas alerter rapidement les pouvoirs publics en cas de maladie affectant leur exploitation. La question du financement a aussi été soulevée par la France, l’Espagne, l’Irlande et le Luxembourg. De son côté, la présidence portugaise de l’UE a fait part de son souhait de parvenir, avant la fin de l’année, à un consensus des Vingt-sept sur des conclusions relatives à la stratégie.