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Suite à une série de réunions organisées sous les présidences portugaise et slovène de l’UE, les experts des Vingt-sept ont estimé qu’il est nécessaire d’élaborer une nouvelle stratégie européenne pour la santé des plantes telle qu’elle existe dans le domaine des produits animaux. La présidence française espère parvenir à des conclusions sur ce sujet des chefs vétérinaires de l’UE début décembre.
Couacs dans le système d’évaluation des risques phytosanitaires, failles dans les procédures de contrôle des importations, mauvaise répartition des tâches entre les Etats membres de l’UE, la Commission de Bruxelles et l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa). L’ensemble de ces difficultés rencontrées par l’Union dans le domaine des végétaux exige, de la part de la Communauté, la mise en place d’une stratégie pour la santé des végétaux sur le modèle de celle qui existe pour la santé animale, selon les experts du Comité de travail sur la santé des plantes.
La présidence française a d’ailleurs déjà présenté un mémorandum sur les importations de produits alimentaires, centré principalement sur les problèmes phytosanitaires. Il pourrait aboutir prochainement à la présentation par la Commission de Bruxelles d’un projet de renforcement des contrôles douaniers sur les produits à risque, dès leur entrée dans l’UE. Le mémoradum français soulignait que la plupart des défaillances étaient décelées alors même que les cargaisons incriminées étaient déjà commercialisées. Pour les produits végétaux à risque – essentiellement les pistaches contenant de l’aflatoxine –, précise en substance un expert, l’UE devrait faire transiter l’intégralité des marchandises importées par des postes douaniers capables de procéder à des contrôles efficaces. L’outil informatique pour la traçabilité, Trace, utilisé pour les produits carnés, devrait aussi être mis à contribution.
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Calendrier de travail
Par ailleurs, un calendrier de travail a été élaboré pour les six derniers mois de l’année en vue d’adopter des conclusions au niveau des chefs vétérinaires début décembre sur ce sujet. Cinq réunions de travail ont été prévues, dont la première, sur la rénovation de la stratégie pour la santé des plantes a eu lieu le 16 juillet dernier.
A ce stade, les experts estiment notamment que les évolutions du marché commun nécessitent une révision de l’acquis communautaire, notamment des règles de commercialisation des semences et de propagation des végétaux et que le rôle de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire, mise en place depuis 2002, doit être pris en compte dans l’évaluation des risques et la communication. Par ailleurs, les experts soulignent l’importance pour l’UE de revoir sa politique au regard des enjeux posés par les exigences russes qui pèsent sur les exportations communautaires. Enfin, il est nécessaire, à leurs yeux, d’adapter le régime européen aux accords internationaux tels que la Convention internationale sur la santé des plantes ou la Convention sur la diversité biologique.