Viticulture L’Espagne se prononce à son tour contre la libéralisation des droits de plantation

La ministre espagnole de l’agriculture, Rosa Aguilar, demande au commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, comme l’ont déjà fait neuf Etats membres, de présenter une proposition législative allant contre la décision prise lors de la réforme de l’organisation commune de marché du vin de 2008 de mettre fin au contrôle des droits de plantation des vignobles à partir de 2015. « Nous sommes désormais majoritaires depuis que l’Espagne a décidé de rejoindre la coalition des Etats qui demandent à la Commission européenne de revenir sur la suppression des droits de plantation viticole », s’est réjoui M. Le Maire. Outre l’Espagne, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, Chypre et le Luxembourg veulent revenir sur la mesure. Ces dix pays forment une minorité de blocage au sein du Conseil des ministres de l’UE mais il manque encore quatre Etats membres et 85 voix pour former une majorité qualifiée. Riccardo Ricci Curbastro, le président de l’EFOW, lance un appel aux 10 pays signataires afin qu’ils « travaillent du point de vue politique et diplomatique pour trouver l’appui nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée au Conseil ». L’EFOW considère qu’il est essentiel de traiter le sujet à l’occasion de la réforme de la Pac et qu’il ne faut pas attendre le rapport d’étape que doit rédiger la Commission européenne en 2012 sur l’application de la dernière réforme de la viticulture, comme l’a indiqué le commissaire à l’agriculture le 17 mai à Bruxelles. Il est dangereux de suspendre les décisions à une éventuelle révision de l’OCM vin en 2013 ou au delà, il est urgent de légiférer, nous demandons que le sujet soit abordé et réglé à l’occasion de la prochaine réforme de la Pac, explique en substance M. Ricci Curbastro.

Il a également été question de la libéralisation des droits de plantation lors du congrès de la Cnaoc (producteurs de vins et eaux-de vie d’appellations) le 19 mai à Bordeaux (Gironde). Le poids des dix Etats membres (170 voix) qui se sont ralliés à la décision de maintenir les droits de plantation n’est pas suffisant « pour constituer une majorité qualifiée et imposer à la Commission de faire une proposition », a rappelé Pierre Aguilas, président de la Cnaoc.

Parmi les Etats producteurs qui pourraient rallier la France figurent la Grèce, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte.

Si Pierre Aguilas s’est félicité du soutien du ministre, il a demandé une traduction « dans des actes juridiques ». « Il est impératif que nous réglions le sujet du potentiel de production ou au minimum que la Commission s’engage par écrit sur le calendrier et acte les propositions des Etats membres à l’occasion de la future Pac », a jugé Pierre Aguilas. La Cnaoc craint que les élections présidentielles en France l’année prochaine, puis le renouvellement de la Commission européenne en 2014 ne soient pas favorables à un règlement du dossier. La seule opportunité est la réforme de la Pac. En France, les viticulteurs ont reçu le soutien des parlementaires de différentes tendances (PS et UMP) qui ont rédigé une proposition commune. Ils demandent que le sujet des droits de plantation soit traité dans le cadre de la future Pac. Début 2012, des études d’impact de la suppression des droits de plantation, menées actuellement au sein de l’Arev (Association des régions viticoles d’Europe) dans plusieurs bassins viticoles européens, seront présentées début 2012. Si la Commission décide sous la pression de mettre une proposition sur la table, le parlement européen, qui pèse dans le processus décisionnaire, pourrait voter en faveur de la régulation.