Abonné
Les principaux éléments de la négociation se présentaient de la façon suivante à Genève, compte tenu du « projet de modalités possibles concernant l’agriculture » présenté le 22 juin par M. Falconer, des positions des Etats-Unis, de l’UE et des pays émergents menés par le Brésil, ainsi que des éventuelles concessions supplémentaires, mais conditionnelles, que M. Mandelson pourrait être amené à faire :
Soutien interne : entre 20% et 80% de baisse
Selon le projet de M. Falconer, l’UE devrait réduire ses aides qui faussent le plus les échanges ( boîte orange) dans une fourchette de 70 à 83%. Grâce à la réforme de la Pac, elle pourrait accepter 75% (contre 70% dans l’offre européenne d’octobre 2005), tandis que Washington réclame 83%. Pour les Etats-Unis, la diminution serait de 60 à 70%, l’offre initiale de pays se situant à 60% (ce qui, compte tenu de l’écart entre les limites autorisées actuellement par l’OMC et les subventions effectivement versées, permettrait en fait une augmentation des aides américaines).
Le soutien par produit serait plafonné au niveau de 1995-2000 ou de 1999-2001.
Le niveau des aides de minimis, que l’UE n’utilise pas, serait réduit de 50% à 80%.
Pour les aides liées à une limitation de la production ( boîte bleue), le texte de M. Falconer ne pose pas de problème à l’UE. Il permet toutefois une nouvelle définition de cette catégorie de soutiens en conformité avec les paiements anticycliques américains. Les Européens pourraient admettre une limitation de ce type de soutiens à 2,5% de la valeur de la production, au lieu de 5%.
Le soutien interne globalayant des effets de distorsion des échanges (boîte orange + aides de minimis + boîte bleue) devrait être réduit de 70 à 80% dans le cas de l’UE (qui accepte 75%) et de 53% à 75% dans le cas des Etats-Unis (qui ont offert le bas de cette fourchette).
La boîte verte ferait l’objet de diverses adaptations, qui ne menacent pas les paiements découplés de la réforme de la Pac.
Accès au marché : pour le projet des pays du G20
Dans son projet de modalités, M. Falconer reprend l’éventail des positions en présence, de l’ouverture minimum préconisée par les pays importateurs du G-10 aux propositions ambitieuses des pays émergents du G-20, menés par le Brésil, et des Etats-Unis. Selon lui, si un accord devait être conclu sur la réduction des tarifs à l’importation, il serait proche des suggestions des pays émergents.
De même, M. Lamy estime, tout comme M. Mandelson, que « l’équilibre se trouve probablement quelque part au sud de la proposition du G-20 ». En revanche, cette dernière a été rejetée le 28 juin à Genève par des représentants professionnels de l’UE, du Japon, de la Corée du Sud et du Canada, qui ont indiqué avoir le soutien de leurs homologues d’une trentaine d’autres pays, dont des nations en développement.
Le G-20 plaide pour une réduction moyenne des droits de douane qui serait de 54% en moyenne dans le cas de l’UE (-75% pour les droits les plus élevés) et, comme les Etats-Unis, pour une limitation des produits sensibles à 1% des lignes tarifaires. Pour ces produits, les pays émergents demandent une baisse des droits certes plus faible que la moyenne, mais pouvant aller jusqu’à 50% (pour la viande bovine par exemple) ainsi qu’un accroissement des contingents tarifaires d’importation à 6% de la consommation intérieure.
Les Etats-Unis suggèrent une réduction moyenne des droits qui, pouvant aller jusqu’à 90% pour les plus élevés, atteindrait en moyenne 66% dans le cas de l’UE.
L’ UE pourrait accepter les seuils (bandes tarifaires) préconisés par les pays émergents du G-20 pour les réductions des droits de douane, une baisse de ces droits supérieure de quelque 5 % à l’offre d’octobre 2005 (39% en moyenne), soit 65 % au lieu de 60 % pour les plus élevés. Elle pourrait aussi retirer sa demande de flexibilité du niveau de réduction tarifaire dans la bande de droits la plus basse. L’UE pourrait enfin accepter une réduction du nombre de produits sensibles à 4-5% des lignes tarifaires, contre 8% dans l’offre d’octobre, ainsi que la prise en compte de la consommation intérieure dans le calcul de l’augmentation des contingents tarifaires pour ces produits lorsque le volume actuel d’importation est inférieur à 5% à la consommation.
Concurrence à l’exportation : Hong Kong entériné
Le projet de M. Falconer précise, comme convenu lors de la session ministérielle de l’OMC à Hong Kong, en décembre 2005, que les subventions à l’exportation devront être éliminées d’ici 2013 et prévoit un calendrier différencié pour les dépenses budgétaires et les volumes, une part substantielle de ces aides devant être supprimée en 2010, c’est-à-dire à la moitié de période de mise en œuvre.
La possibilité d’un démantèlement différenciée en termes de dépenses et de quantités est plutôt favorable à l’UE, celle-ci pouvant procéder à des réductions plus rapides pour les premières que pour les secondes.
En revanche, le traitement parallèlepour les autres formes de soutien à l’exportation, réclamé par les Européens, est loin d’être acquis, comme le montrent les nombreux crochets dans le texte concernant les crédits à l’exportation, l’aide alimentaires et les entreprises commerciales d’Etat.