L’OMC donne partiellement raison à l’Argentine dans le différend avec l’UE sur le biodiesel

Un panel (tribunal d’experts) de l’OMC a jugé le 29 mars que l’enquête menée par l’UE avant d’appliquer en novembre 2013 des droits antidumping de 24,6 % en moyenne sur les exportations argentines de biodiesel (1) n’avait pas été menée, sur certains aspects, dans le respect des règles du commerce international. Il lui recommande de prendre les dispositions nécessaires pour « se mettre en conformité », mais, dans le même temps, rejette l’accusation de l’Argentine selon laquelle ces mesures sont une « violation en soi » des dispositions de l’organisation mondiale.

Les deux parties ont un délai de 60 jours pour faire appel de la décision du panel.

L’Indonésie également concernée

Comme celles de l’Argentine, les exportations de biodiesel de l’Indonésie sont soumises, à hauteur d’environ 18,9 %, à des droits antidumping de l’UE. Celle-ci accuse ces deux pays de pratiquer un système de taxation qui favorise le biodiesel en lui appliquant une taxe à l’exportation moins élevée que celle frappant les matières premières dont il est issu.

L’Argentine avait entamé en décembre 2013 une procédure contre l’UE à l’OMC, qui avait ensuite décidé en avril 2014 de constituer un panel pour arbitrer le dossier (2). Une plainte du même type a été déposée par l’Indonésie, aboutissant là aussi fin août 2015 à la création d’un panel qui poursuit actuellement ses travaux (3).

Par ailleurs, en septembre dernier, la Commission européenne a prolongé de cinq ans les droits antidumping et compensateurs définitifs sur les exportations de biodiesel américain qui avaient été instaurés en juillet 2009 (4). Cette mesure, prise pour lutter contre des opérations de contournement, s’applique aussi depuis 2011 au biodiesel en provenance du Canada.

(1) Voir n°3419 du 28/10/13

(2) Voir n° 3442 du 07/04/14

(3) Voir n° 3510 du 07/09/15

(4) Voir n° 3512 du 21/09/15