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«L'année 2004 constitue un tournant décisif pour l'UE avec deux événements majeurs qui façonneront son avenir: dix nouveaux Etats membres accéderont à l'Union et les travaux sur le nouveau traité constitutionnel s'achèveront. L'Union sera ainsi dotée de l'assise nécessaire à l'efficacité et à la réussite de ses initiatives. En outre, des discussions seront engagées en 2004 sur les nouvelles perspectives financières, lesquelles fixeront le cadre financier de l'Union jusqu'à l'année 2013» (1), (2), (3) et (4) . Tels sont les grands enjeux politiques de l’année qui commence, selon le programme élaboré par l’Irlande, qui assure la présidence de l’UE depuis le 1 janvier, et les Pays-Bas, qui lui succéderont dans cette fonction le 1 juillet. Dans le domaine agricole, les deux présidences «accorderont une priorité élevée aux modalités d’application» de la réforme de juin 2003, qui sera mise en oeuvre à partir de 2005 . Elles «s’engagent également à faciliter l’application de la Pac aux nouveaux Etats membres» , mais comptent aussi «faire progresser et, le cas échéant, achever les négociations» sur la réforme des secteurs de l’huile d’olive, du tabac, du coton, du sucre, du houblon et des fruits et légumes. Enfin, l’Irlande et les Pays-Bas veulent «encourager la relance du cycle de Doha de l’OMC», qui, en théorie, doit être conclu le 1 janvier 2005.
«Les travaux relatifs au cadre politique pour le développement rural qui sera appliqué durant la période des prochaines perspectives financières seront entamés. Ils se poursuivront dans le cadre plus large de l'examen des prochaines perspectives financières», notent par ailleurs les présidences irlandaise et néerlandaise, ajoutant que ces discussions «porteront aussi sur la place plus importante accordée aux priorités nationales ainsi que sur la simplification de la politique dans ce secteur».
Les deux présidences tenteront également de «dégager un accord» sur «le plan d’action européen dans le domaine des aliments et de l’agriculture biologiques que la Commission devrait présenter au début de 2004» et sur «les propositions restantes de ce qu'il est convenu d'appeler le "dossier Hygiène", ainsi que sur d'autres mesures relatives à la sécurité des aliments, notamment les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, l'hygiène des aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires et les limites maximales applicables aux résidus de produits phytopharmaceutiques».
Autres priorités de l’Irlande et des Pays-Bas: «faire progresser la proposition concernant le transport des animaux» et poursuivre «les travaux relatifs à une proposition visant à protéger le bien-être des poulets de chair».
Le programme pour 2004...
Sur la base des programmes élaborés par la présidence irlandaise, la prochaine présidence néerlandaise et la Commission européenne pour 2004, l’agenda prévisionnel de l’UE se présente de la façon suivante:
Janvier
- Débat d'orientation de la Commission sur le cadre politique général des perspectives financières après 2006 (7 janvier).
- Communication de la Commission sur le cadre politique général des perspectives financières après 2006 (25 janvier).
- Conseil agricole (26 janvier): réforme des OCM tabac, huile d'olive, coton et houblon (échanges de vues); avenir du régime sucre (débat d'orientation).
Février
- Conseil agricole (24 février): réforme des OCM tabac, huile d'olive et coton, avenir du régime sucre (débats d'orientation); règlement sur le mode de production biologique et sa présentation et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (adoption); règlement sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (éventuellement accord politique); modification du règlement de 1994 sur la protection des obtentions végétales (éventuellement accord politique); ESB (note d'information de la Commission).
Mars
- Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'UE.
- Communication de la Commission sur un plan d'action communautaire pour l'agriculture biologique.
- Conseil agricole (22 et 23 mars): réforme des OCM tabac, huile d'olive, coton et houblon (accords politiques ou adoption); rapports et propositions de la Commission sur la plantation de vignes et sur l'utilisation de variétés interspécifiques de vignes (éventuellement accords politiques); organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles après l'élargissement (adoption); limites maximales applicables aux résidus de pesticides (accord politique); conclusion du Traité international sur les mesures phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (adoption).
- Proposition de la Commission modifiant le règlement de 1999 sur le financement de la Pac (apurement des comptes) (éventuellement).
- Conseil européen (25 et 26 mars à Bruxelles)
Avril
- Conseil agricole (26 et 27 avril à Luxembourg): conservation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture (adoption) (4); modification du règlement de 1997 sur la production et la commercialisation du miel (accord politique); règlement sur la protection des animaux en cours de transport (adoption); hygiène des aliments pour animaux (adoption).
Mai
- Elargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres
- Proposition de la Commission sur le soutien du Feoga au développement rural pour la période 2007-2013.
- Proposition de la Commission sur les Fonds structurels et le Fonds de cohésion après 2006.
- Propositions de la Commission pour les perspectives financières après 2006.
- Conseil agricole (24 et 25 mai): règlement modifiant les droits d'importation pour le riz (accord politique); rapports et propositions de la Commission sur la plantation de vignes et sur l'utilisation de variétés interspécifiques de vignes (éventuellement adoption); principe uniformes pour l'autorisation de pesticides microbiens (éventuellement accord politique); adhésion de l'UE à la Convention internationale pour la protection des végétaux (éventuellement accord politique); ESB (note d'information de la Commission).
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Juin
- Elections européennes (10 au 13 juin).
- Conseil européen (17 et 18 juin à Bruxelles): décision sur la demande d'adhésion de la Croatie.
- Proposition de la Commission pour la réforme de l'OCM sucre.
- Proposition de la Commission pour la simplification de l'OCM des fruits et légumes frais et transformés.
- Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE.
- Proposition de la Commission modifiant la directive de 1990 sur l'étiquetage nutritionnel.
- Proposition de la Commission modifiant le règlement de 1997 sur les nouveaux aliments.
- Proposition de la Commission modifiant la directive de 1995 sur les additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorants (problème des nitrites et nitrates) (éventuellement).
- Conseil agricole (21 et 22 juin à Luxembourg): réforme de l'OCM sucre (débat d'orientation); règlement modifiant les droits d'importation pour le riz (adoption); simplification de l'OCM des fruits et légumes frais et transformés (débat d'orientation); plan d'action pour l'agriculture biologique (débat ouvert).
- Conférence internationale sur les énergies renouvelables (Bonn).
Septembre
- Rapport de la Commission sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des pesticides.
- Rapport et proposition de la Commission sur le système des quotas pour la production de fécule de pomme de terre (éventuellement).
Novembre
- Entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, composée d’un ressortissant de chaque Etat membre (1 er novembre).
Décembre
- Conseil européen: conclusion éventuelle des négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie; décision sur le respect, par la Turquie, des critères pour l'ouverture des négociations d'adhésion; orientations et principes permettant de poursuivre la préparation des perspectives financières après 2006.
- Rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'OCM banane de 1993.
- Rapport de la Commission sur les risques, les crises et les catastrophes nationales en agriculture (éventuellement).
… et après
- Juin 2005: accord politique sur les perspectives financières après 2006.
- Fin 2005: adoption définitive des nouvelles perspectives financières et de la législation détaillée permettant d'en assurer la mise en œuvre.
- Début 2006: entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel européen.
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