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OMC L’UE dénonce les restrictions à l’importation de l’Argentine

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La Commission européenne vient d’introduire un recours auprès de l’OMC contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Les produits agricoles ne représentent qu’une faible part des exportations de l’Europe vers ce pays d’Amérique latine. Par contre, cette procédure pourrait avoir un impact sur les négociations en cours avec le Mercosur.

L’UE a introduit, le 25 mai, un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Parmi les mesures restrictives concernées figurent notamment le régime de licences d’importation de l’Argentine et, en particulier, les procédures à suivre pour obtenir une telle licence, étendu à la totalité des produits depuis février 2012. L’Union européenne reproche également à l’Argentine d’obliger « les importateurs à équilibrer leurs importations par des exportations ou à augmenter le contenu local des produits qu’ils fabriquent en Argentine, ou encore de leur interdire de transférer leurs revenus à l’étranger ». Selon la Commission, « cette pratique non transparente n’est écrite nulle part mais est appliquée systématiquement ».
La procédure lancée par Bruxelles, une demande de consultations, constitue la première étape dans le système de règlement des différends de l’OMC. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de soixante jours, l’UE peut demander la création d’un groupe spécial de l’OMC pour statuer sur la légalité des mesures prises par l’Argentine.
Les relations entre Bruxelles et Buenos Aires se sont tendues depuis que la présidente argentine, Cristina Kirchner, a décidé le 16 avril d’exproprier partiellement la compagnie pétrolière YPF, contrôlée à 57,4% par l’espagnol Repsol, afin que l’Etat et les provinces argentines en prennent le contrôle à 51%. « Il ne s’agit pas d’une querelle entre l’Europe et un de ses partenaires commerciaux, se défend Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce. L’Europe n’est pas une voix isolée, 19 membres de l’OMC ont également fait part de leurs préoccupations ».

Des conséquences sur les négociations avec le Mercosur

Les exportations européennes vers l’Argentine ont représenté 8,3 milliards d’euros en 2011, selon les statistiques de la Commission européenne. Les produits agricoles pèsent très peu dans ce total : 183,4 millions d’euros soit environ 2,2% des échanges. L’UE exporte essentiellement vers l’Argentine des biens manufacturés, tels que des machines et des équipements de transport (50%) et des produits chimiques (20 %). Les importations de l’UE en provenance de l’Argentine se composent principalement de produits agricoles (denrées alimentaires et animaux vivants, 53%), de produits chimiques (16 %) et de matières premières (14 %).
Plus que les échanges de produits agricoles, ce sont les négociations déjà compliquées entre l’Union européenne et le Mercosur qui pourraient être touchées par cette procédure. Si le différend n’est pas résolu, les discussions pourraient se poursuivre sans l’Argentine et ne plus concerner que les trois autres pays du Mercosur : le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

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