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Suite à l’article paru le 9 novembre 2015 dans Agra Presse, page 34 ("L’UFS espère davantage de brevets sur ses innovations") l’UFS, Union française des semences, nous a fait parvenir la position suivante qui précise sa position quant aux rapports entre COV et brevet :
"L’UFS rappelle qu’en Europe, les variétés ne peuvent être protégées que par le Certificat d’obtention végétale (COV). En garantissant un libre accès aux variétés commercialisées, le COV permet aux sélectionneurs de créer les nouvelles variétés nécessaires à l’agriculture et aux consommateurs, tout en permettant un juste retour sur investissement des années de recherche.
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La décision de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets contredit la position de l’UFS sur le champ de la protection intellectuelle dans le domaine végétal. L’UFS fera plusieurs propositions visant à exclure du champ de la brevetabilité les produits issus de procédés essentiellement biologiques, au niveau national comme européen. Pour protéger sans confisquer et stimuler l’innovation, l’UFS réclame une législation de la propriété intellectuelle qui prenne en compte la complémentarité du COV et du brevet, ce dernier étant réservé à la protection des inventions biotechnologiques."