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L’utilisation des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation confortée

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Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, le 9 mai, confirmant la conformité du cadre établi pour l’utilisation des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation sur des terres agricoles ou des espaces verts. C’est un arrêté du 2 août 2010 qui encadre la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation. Deux sociétés de recyclage des déchets avaient déposé une requête auprès du Conseil d’Etat en février et mars 2011, contestant la validité de ce décret et demandant, pour l’une d’entre elles, l’annulation du décret. Elles contestaient en particulier les avis rendus par l’Anses, l’agence de sécurité sanitaire, étape préalable à la publication de cet arrêté. Leurs requêtes ont été rejetées par le Conseil d’Etat. L’histoire de ce décret est jalonnée d’embuches, puisqu’il aura fallu une vingtaine d’années pour qu’il soit publié, en raison des inquiétudes suscitées par les crises sanitaires, notamment de la vache folle.

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