Maïs OGM : les États-Unis engagent une procédure contre le Mexique

Après des consultations techniques infructueuses, les États-Unis ont demandé le 2 juin l’ouverture de consultations pour règlement des différends dans le cadre de l’accord de libre-échange conclu avec le Mexique et le Canada (USMCA) afin de dénoncer le projet mexicain d’interdire dès 2024 les importations de maïs blanc OGM dédié à la consommation humaine. Washington conteste ces mesures, jugeant qu’elles « n’ont pas de bases scientifiques » et qu’elles « menacent de perturber les exportations américaines vers le Mexique », a déclaré dans un communiqué la représente américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai.

Les consultations portent notamment sur « les mesures énoncées dans le décret mexicain du 13 février 2023 telles que l’interdiction d’utiliser le maïs OGM dans les tortillas, et l’instruction donnée aux organismes gouvernementaux mexicains de remplacer progressivement ce type de maïs dans les produits dédiés à la fois à la consommation humaine et l’alimentation animale », précise l’USTR. Selon Washington, le projet mené par le Mexique est incompatible avec plusieurs de ses obligations au titre des chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et l’accès aux marchés de l’USMCA. En retour, les autorités mexicaines ont indiqué que « l’utilisation exclusive du maïs local pour la tortilla n’a aucun impact sur l’intérêt commercial des États-Unis, puisque le Mexique produit deux fois plus de maïs blanc qu’il n’en alloue à la tortilla ». « Cette disposition encourage seulement le Mexique à préserver sa production avec des semences indigènes », poursuivent-elles, ajoutant que « le maïs importé des États-Unis est complémentaire et est destiné à un usage industriel et à l’alimentation animale ».

Si les deux parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente dans un délai de 75 jours, elles pourront saisir un groupe spécial de règlement des différends.