Le gouvernement discute avec les organisations professionnelles pour établir, comme en 2022, une charte entre industriels et distributeurs sur les négociations commerciales, qui doivent débuter le 1er décembre.
Comme en 2022, une charte industriels-distributeurs est en discussion, faute de nouvelle loi Egalim adoptée avant le début des négociations commerciales. Des échanges ont lieu actuellement entre l’État (ministères des PME et de l’Agriculture) et les organisations professionnelles pour établir cette charte dont le but est d’améliorer le déroulement des prochaines négociations commerciales, qui débuteront le 1er décembre. À l’occasion du congrès de Pact’Alim (industriels), le 5 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est placée du côté des PME et ETI dans cette discussion. « Je serai particulièrement vigilante à ce que les PME puissent faire valoir leurs intérêts, être entendues et respectées dans ces discussions », a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que le nouveau ministre des PME Serge Papin est sur la même position. « Si cela ne suffit pas, nous irons vers une loi Egalim 4 », a aussi prévenu la ministre. Cette éventuelle loi Egalim 4 avait été repoussée à 2026 dans les dernières déclarations de la ministre sur ce sujet au printemps.
Le Feef veut raccourcir la négo
De son côté, la Feef (PME) est favorable à des négociations commerciales 2026 moins longues, ce qui se traduirait par une date limite de signature fixée pour les PME et ETI en janvier et non plus au 1er mars. Son président, Léonard Prunier, évoque auprès d’Agra Presse une date qui pourrait être le 15 ou le 30 janvier. La Feef, qui représente les PME et ETI fournisseurs de la grande distribution, veut aussi que les dispositions spécifiques s’appliquant aux PME et ETI concernent le plus grand nombre d’entreprises. Ainsi, Léonard Prunier souhaite que les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial consolidé de moins de 350 M€ soient considérées comme PME et ETI, alors que le seuil proposé est plutôt de 150 M€.
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Lors du congrès de Pactalim, Annie Genevard s’est montrée également intransigeante sur les taxes comportementales, auxquelles elle s’est déjà déclarée opposée. « La bataille budgétaire sera décisive et je le dis ici, je me battrai pour empêcher l’instauration de taxes comportementales qui pénaliserait nos filières », ajoutant que « le Premier ministre, personnellement, s’implique dans ce combat de la lutte contre les taxes comportementales ». Le budget 2026 de la Sécurité sociale est exposé au dépôt d’amendements afin de taxer certains produits en fonction de leur composition.
« Si cela ne suffit pas, nous irons vers une loi Egalim 4 »
CB