Union européenne Nouvel appel à la simplification de la Pac

Dans une lettre au commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan, huit organisations agricoles nationales du nord de l'UE (1) lui adressent une liste de dix mesures de simplification de la Pac qui doivent être mises en place en priorité. Le verdissement est particulièrement visé. Elles demandent également des marges de flexibilité durant les premières années de mise en œuvre de la réforme afin de ne pas sanctionner les agriculteurs le temps qu'ils se familiarisent avec les nouvelles exigences.

Elles souhaitent tout d'abord que soit permis aux agriculteurs de déclarer leurs prairies comme des terres arables cultivées même si elles ont été utilisées comme pâturage durant plus de cinq années ce qui normalement les classe automatiquement en tant que prairies permanentes. Dans le cadre des surfaces d'intérêt écologique, elles veulent une augmentation du facteur de pondération pour les cultures dérobées et les taillis à courte rotation de 0,3 actuellement à 0,7 et refusent l'obligation d'établir des cultures dérobées à partir d'un mélange de semences. Sur le volet diversification des cultures, il faudrait selon ces organisations, rendre la période de culture plus flexible et remplacer les contrôles par un dispositif basé sur le risque. Elles estiment de plus que le recours à des pratiques équivalentes devrait être élargi afin de devenir une véritable alternative aux exigences de verdissement pour les agriculteurs. Enfin, une augmentation de la proportionnalité du système de sanctions en cas de mauvaise application du verdissement est suggérée. Sur d'autres points de la réforme de la Pac des simplifications sont également souhaitées par ces huit organisations : l'avertissement des agriculteurs 14 jours avant les contrôles sur place, le droit pour les États membres d'effectuer les premiers versements des paiements directs au moment où les contrôles administratifs ont été finalisés, une plus grande tolérance dans le dispositif d'identification des parcelles et que les sanctions pour l'écoconditionnalité soient moins sévères.

De nouvelles mesures de simplification de la Pac devraient être présentées par la Commission européenne au mois de septembre.