OFB/contrôle unique : le Conseil d’État valide le port d’arme « discret »

Dans une décision rendue le 22 mai, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la circulaire du 3 décembre 2024 ordonnant le port d’arme « discret » aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de contrôles administratifs. Les juges ont suivi la préconisation du rapporteur public, faite le 15 avril, dans cette affaire portée notamment par les cinq organisations syndicales de l’OFB (CGT Environnement, Sne-FSU, UNSA-Écologie, SNAPE-OFB et EFA-CGC). La plus haute juridiction administrative explique tout d’abord qu’il appartient bien au ministère de l’Environnement de définir les modalités du port de l’arme. Ensuite, elle affirme que le port « discret » n’empêche pas les agents de réaliser leur travail dans les conditions de sécurité requises. Enfin, elle estime qu’il n’y a pas de rupture du « principe d’égalité » entre agents quand certaines catégories d’agents ou certaines missions requièrent le port de l’arme « discret » et d’autres non.