OGM et pesticides : Bruxelles veut sortir de l’impasse

L’issue du vote organisé par la Commission européenne pour autoriser la mise en culture de deux nouvelles variétés de maïs OGM et réautoriser la seule cultivée à ce jour dans l’UE – le MON810 – devrait conforter Bruxelles dans son intention de revoir les règles de la « comitologie » (1). Le collège des commissaires européens a tenu le 1er février un débat d’orientation sur une révision de cette procédure. Bruxelles ne veut plus avoir à trancher en dernier ressort sur certains dossiers polémiques comme les OGM et le glyphosate pour lesquels aucune majorité qualifiée n’est trouvée entre les États membres.

Dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2016, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait annoncé que cette révision de la législation ferait partie de ses priorités pour 2017. « Tous les ans des centaines de décisions sont adoptées avec cette procédure de comitologie sans aucun problème, a rappelé le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, à la sortie de la réunion du collège le 2 février. Mais il y a quelques cas où les États membres se cachent derrière la Commission plutôt qu’assumer leur responsabilité politique, et souvent même la critiquent une fois qu’elle prend les décisions comme l’y oblige la législation ». Bruxelles veut sortit de cette situation.

Quatre options sont sur la table : modifier les règles de vote en comité d’appel pour ne plus comptabiliser les abstentions dans le calcul de la majorité qualifiée ; en cas d’absence de majorité qualifiée, faire remonter le dossier au niveau ministériel ; demander plutôt un avis au Conseil donnant à la Commission un rôle politique et non plus seulement technocratique pour prendre sa décision ; ou enfin exiger une majorité qualifiée (pour ou contre), sans quoi le dossier n’avancerait pas.

Une proposition législative devrait être présentée le 14 février.

(1) Voir même numéro