Commission européenne OGM et semences au programme de la Commission Juncker pour 2015

Le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, et son premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, Frans Timmermans, ont adressé aux autres commissaires une lettre, assortie d'annexes, présentant « une série limitée d'initiative concrètes » qui devront s'inscrire dans le programme de travail pour 2015 que l'exécutif européen compte adopter le 16 décembre.

Dans cette liste restreinte figure le « retrait possible » de la proposition sur les semences actuellement sur la table, « suivi d'une nouvelle proposition ». Ce texte, qui s'inscrivait dans un paquet législatif avec d'autres sur la santé animale et végétale, a été rejeté en première lecture par le Parlement européen, et les États membres, comme les eurodéputés, estiment qu'il doit être fortement remanié (1).

Le message adressé aux commissaires prévoit aussi, pour le premier semestre de 2015, une « révi-sion du processus de décision pour les OGM » et la présentation d'une proposition « pour l'autorisation des OGM à des fins d'alimentation humaine et animale ».

Dans le programme qu'il a présenté avant d'être porté à la présidence de l'exécutif européen, Jean-Claude Juncker « ne considère pas normal qu'en vertu des règles actuelles, la Commission soit juridiquement forcée d'autoriser l'importation et la transformation de nouveaux organismes, même lorsqu'une majorité claire d'États membres s'y oppose » (2). Selon lui, « la Commission devrait pouvoir conférer à la position majoritaire de gouvernements démocratiquement élus au moins autant de poids qu'aux avis scientifiques, notamment lorsqu'il en va de la sécurité des aliments que nous consommons et de l'environnement dans lequel nous vivons ». (FXS)