En réponse à la décision des États-Unis, prise le 22 décembre 2022, de maintenir ses droits antidumping et compensateurs sur les importations d’olives de table espagnoles – pourtant jugés illégaux par l’OMC –, la Commission européenne a lancé le 28 avril une procédure de mise en conformité. Washington considère que les paiements directs de la Pac constituent une subvention disproportionnée octroyée aux oléiculteurs espagnols, qui s’apparente à un soutien interne distorsif. Alors que, pour l’UE, « la décision de l’OMC est importante non seulement pour préserver les droits des producteurs et des transformateurs d’olives de l’UE, mais aussi pour protéger la Pac contre des contestations similaires juridiquement infondées ». La première étape de cette mise en conformité est la demande de consultations, dans le cadre de laquelle les deux parties s’engagent à parvenir à un règlement négocié. À défaut, l’exécutif européen peut saisir de nouveau un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce, qui déterminera si les États-Unis se sont effectivement conformés à la décision antérieure. Si la non-conformité est confirmée, l’UE pourra prendre d’autres mesures. Depuis 2018, les exportations d’olives noires espagnoles vers les États-Unis (leur principal débouché) ont chuté de 70 %, ce qui a déjà entraîné une perte de 160 M€.
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