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Comme attendu, dans le cadre du différend sur les olives espagnoles, la Commission européenne a bien demandé, le 25 novembre à l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC, la possibilité d’imposer des contre-mesures sur les importations en provenance des États-Unis d’un niveau annuel d’environ 35 millions de dollars, soit 32 millions d’euros (M€). Un montant qui pourrait toutefois être ajusté pour tenir compte de l’inflation. Bruxelles estime notamment que Washington ne s’est pas conformé à la décision du groupe spécial condamnant les droits antidumping et compensateurs imposés sur les olives mûres en provenance d’Espagne. Au grand dam des États-Unis qui contestent l’analyse de l’UE. Ils indiquent, en outre, que le dépôt de leur objection à la demande de l’UE entraîne automatiquement le renvoi de l’affaire devant un panel d’arbitrage. Néanmoins, ils précisent rester prêts à poursuivre les discussions avec l’UE sur une base bilatérale.
Lire aussi : Olives espagnoles : l’UE veut des sanctions contre les États-Unis
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En février, un groupe spécial de conformité de l’OMC a déterminé que les mesures mises en place par les États-Unis n’avaient pas permis une mise en conformité avec les décisions antérieures, offrant la possibilité à l’UE de demander des compensations. Depuis, les deux parties ne sont pas parvenues à un accord sur une compensation mutuellement acceptable. Un nouveau panel d’arbitrage de l’OMC devrait donc maintenant se pencher sur la question et déterminer le niveau approprié des contre-mesures et rendre sa décision dans un délai de 60 jours. D’ici là, Donald Trump, instigateur des droits de douane compensateurs sur les olives espagnoles, aura effectué son retour à la Maison Blanche. D’après les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), les producteurs d’olives ont dépensé 17 M€ en frais de justice et ont perdu près de 300 M€ d’exportations vers les États-Unis depuis l’imposition des droits de douane.