L’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit le 28 octobre à Genève, avec une fois de plus une discussion sur la désignation des juges de l’organe d’appel du Comité, que bloquent depuis des mois les États-Unis. Faute d’un nombre suffisant de juges, l’Organe d’appel pourrait être paralysé à partir du 11 décembre. Lors d’une réunion de l’ensemble des membres de l’OMC le 14 octobre, le directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a rappelé qu’il restait à peine deux mois « pour sortir de l’impasse ». Mais l’ambassadeur néozélandais David Walker, qui préside l’Organe de règlement des différends, a récemment admis que même si les États-Unis cessaient d’empêcher ce processus, étant donné « le temps nécessaire pour mener un processus de sélection », l’Organe d’appel verra « inévitablement » au moins un arrêt temporaire de son fonctionnement.
Nouvel appel à débloquer la situation
Une déclaration conjointe que présenteront, le 28 octobre, une centaine de délégations, dont l’UE, demande une nouvelle fois de lancer un processus de sélection rapide pour pourvoir aux quatre postes vacants au sein de l’Organe d’appel. Mais, une nouvelle fois, les États-Unis devraient s’y opposer. Ceux-ci insistent pour que des réformes concrètes sur le fonctionnement de l’organe et la clarification de l’étendue de son autorité soient menées avant de procéder à la nomination de nouveaux juges.
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Anticipant cette situation, l’UE, comme elle l’a déjà fait avec le Canada au mois de juillet (1), a convenu avec la Norvège, le 21 octobre, un arrangement provisoire d’arbitrage en appel afin de « garantir un règlement efficace et contraignant de tout différend commercial susceptible de les opposer en vertu du droit de l’OMC, au cas où l’organe d’appel de l’OMC cesserait d’être opérationnel ».
(1) Voir n° 3704 du 05/08/2019