La Commission européenne a adopté, le 4 septembre, une décision autorisant le commissaire au Commerce à conclure des accords d’arbitrage avec des pays tiers en cas de blocage éventuel de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un blocage qui pourrait intervenir dès le 10 décembre prochain. Les États-Unis bloquent depuis des mois la nomination des juges de la chambre d’appel et si rien n’évolue, cette instance ne pourra plus entendre de nouveaux cas à partir de cette date faute d’un nombre suffisant de juges (1). L’UE avait déjà trouvé un accord avec le Canada au mois de juillet dernier, pour poursuivre ce type d’arrangement provisoire. « Nous devons nous assurer de pouvoir préserver nos droits dans les différends à l’OMC », a commenté Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce. La Commission a également rappelé son engagement à œuvrer à la réforme et à la modernisation de l’OMC.
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(1) Voir n° 3704 du 05/08/2019