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Pris dans la navette parlementaire, le projet de loi santé, amputé par les sénateurs de sa disposition sur le paquet de cigarettes neutre, a vu la mesure réintroduite par les députés le 9 novembre. Une surtransposition du droit européen qui inquiète les producteurs de tabac français.
Le débat sur le paquet de cigarette neutre, préconisé par le projet de loi santé, arrive à son terme. La disposition, supprimée en octobre dernier par les sénateurs, a été réintroduite par un amendement des députés, adopté le 9 novembre. Ainsi, le paquet neutre, couplé à une augmentation du prix des cigarettes, devrait permettre, selon les députés socialistes, de lutter contre le tabagisme. Ils justifient la mesure par l’expérience menée en Australie qui aurait permis de diminuer les ventes de tabac.
Mais la démonstration ne convainc pas tous les députés, y compris ceux de la majorité. Ainsi, la député socialiste de Charente-Maritime, Catherine Quéré, a demandé lors des discussions en commission des affaires sociales qu’une étude d’impact soit menée quant à l’efficacité potentielle de la mesure. Les députés de l’opposition l’ont rejointe, arguant que l’expérience australienne n’a rien de comparable au cas français : le paquet y coûte 14 € et l’Australie étant une île, le problème de la concurrence des pays frontaliers ne s’y pose pas.
Surtransposition du droit européen
« Pour le tabac comme pour le reste, on devrait s’en tenir aux transpositions des directives européennes, a estimé Thierry Benoît, surtout vu la gravité de la situation économique du pays en matière agricole ». Le député UDI – seul à mentionner, lors des débats, les problématiques agricoles de la mesure – craint la concurrence déloyale des États membres frontaliers. Car la France, « à l’avant-garde de la lutte contre le tabagisme » selon les mots du rapporteur socialiste Gérard Sebaoun, est la seule à surtransposer une directive européenne, « pour des raisons de santé publique ».
Les planteurs de tabac inquiets
Les producteurs de tabac français dénoncent la concurrence déloyale générée par la réglementation française plus contraignante que celle, « déjà suffisamment efficace sur le plan sanitaire », de l’Union européenne. Le directeur général de la Fédération nationale des planteurs de tabac, François Vedel, tire la sonnette d’alarme face à la succession de mesures mettant à mal la filière. « Avant 2010, les aides représentaient 70 % du chiffre d’affaires des tabaculteurs », estime-t-il.
« Avec le paquet neutre, nous ne pourrons plus valoriser nos productions locales »
La fin des aides, décidée en 2010 et mise en application en 2014, a poussé les producteurs de tabac à trouver un marché de niche : les productions bio et locales, explique-t-il. « Avec le paquet neutre, nous ne pourrons plus valoriser nos productions », déplore François Vedel. L’avenir des 1 000 producteurs de tabac français s’annonce sombre. Car même s’ils produisent en général d’autres cultures, le tabac représente « 40 % à 80 % du chiffre d’affaires des exploitations » et est « un pôle de stabilité pour les agriculteurs par rapport aux autres productions soumises à la volatilité du marché ».