Le Parlement européen et les États membres vont pouvoir entamer des négociations sur la proposition de la Commission européenne – présentée suite à la réautorisation polémique du glyphosate fin 2017 – visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques des molécules telles les pesticides et à renforcer les moyens budgétaires et humains de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (1). Les États membres doivent valider leur position le 17 décembre lors du Conseil agricole à Bruxelles. Et le Parlement européen a adopté sa propre position le 11 décembre à Strasbourg.
Les eurodéputés sont allés contre l’avis de leur rapporteure, l’Allemande Renate Sommer (PPE), laquelle s’est opposée au texte estimant que la publication de toutes les données scientifiques présentées par l’industrie dans le cadre d’une demande d’autorisation dès le dépôt de ces demandes, comme l’avait proposé la Commission européenne, menaçait la confidentialité des données des entreprises et donc la compétitivité des industriels européens. Renate Sommer a donc annoncé qu’elle se retirait de son rôle de rapporteur du texte. Un nouveau rapporteur sera désigné prochainement par le groupe PPE.
Les États membres, dont les représentants permanents ont adopté la position le 12 décembre, estiment que « toutes les données et informations liées à une demande d’autorisation seront rendues publiques par l’Efsa après l’évaluation de la validité de la demande, sauf si le demandeur a requis un traitement confidentiel pour ces informations ».
Comme dans la proposition initiale de la Commission européenne, les États membres indiquent qu’il sera possible de commander à l’Efsa ses propres études de vérification dans des circonstances exceptionnelles.
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Enfin, cette orientation générale du Conseil n’inclut aucune décision concernant le budget de l’Efsa qui dépendra du résultat des négociations sur le futur cadre financier de l’UE (2).
Les négociations entre les deux institutions devraient débuter au mois de janvier.
(1) Voir n° 3670 du 03/12/2018
(2) Voir même numéro