La Médiatrice européenne critique, dans sa décision finale publiée le 2 décembre, les méthodes de la Commission européenne pour l’approbation des substances actives utilisées dans les pesticides (1). « La Commission devrait utiliser la procédure de confirmation des données avec une prudence et une retenue particulières, en tenant dûment compte du principe de précaution. Elle doit être particulièrement attentive aux cas où il est peu probable que les demandeurs soient en mesure de soumettre des données de confirmation pendant un certain temps », juge Emily O’Reilly. Cette procédure de données de confirmation permet à la Commission d’autoriser la mise sur le marché de pesticides malgré un déficit de données sur leur sécurité identifié par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa). Pour la Médiatrice, la Commission européenne ne devrait pas autoriser une substance active si l’Efsa n’a pu conclure que son utilisation est sûre ou si elle a fait état d’un domaine critique de préoccupation. Elle demande également plus de transparence sur les décisions et une clarification sur la manière dont la Commission arrive à sa conclusion sur l’utilisation sûre alors qu’il n’y a pas de données disponibles. Enfin, elle ne manque pas de rappeler l’engagement de la Commission de réduire de 50 % l’utilisation globale des pesticides d’ici 2030.
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(1) Voir n° 3693 du 20/05/2019