Dans une décision rendue publique le 26 mars, le Conseil d’État refuse l’accès à des registres d’épandage de pesticides qu’avait demandé l’association Générations futures sur la commune de La Sauve (Gironde), annulant ainsi la décision du tribunal administratif de Bordeaux. Le Conseil d’État confirme qu’il s’agit bien d’informations relatives à l’environnement, soumises à des obligations de transparence, mais que l’administration n’est tenue de faire droit à une demande de communication « que dans l’hypothèse où elle détient ces informations ». Or, il ressort des pièces du dossier que le directeur de la Draaf n’était pas en possession de ces informations. En novembre 2022, Générations futures avait demandé l’accès à ces registres dans le cadre d’une étude sur les pesticides dans l’air. L’association avait installé des capteurs d’air sur cette commune pour étudier l’exposition des riverains. La Draaf (préfecture) de Nouvelle-Aquitaine indiquera son refus en janvier 2023, et l’étude paraîtra un mois plus tard. L’Anses demande depuis plusieurs années la création et l’accès informatisé à ces registres afin de pouvoir mener à bien des études sur l’exposition des riverains. Les registres d’épandage vont être numérisés à partir du 1er janvier 2027.
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