L’ONG Agir pour l’environnement a annoncé le 21 juillet un recours devant le Conseil d’État contre le décret ministériel prévoyant une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisations de mise sur le marché de pesticides. Le recours, porté par le cabinet juridique de l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage, a été déposé le 18 juillet, selon le communiqué. Il dénonce notamment « la violation du principe de précaution, totalement écarté au bénéfice des agriculteurs » et du principe de prévention, ainsi que « l’incompétence du gouvernement pour prendre une disposition qui ne pouvait intervenir que par voie législative ». Le recours d’Agir pour l’environnement met aussi en avant « la privation de pouvoirs des ministres de l’Environnement et de la Santé puisqu’ils n’ont pas à intervenir sur la fixation de la liste, alors même que le décret intervient sur la base d’une disposition législative du code de la santé publique et que l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministres ». Comme Agir pour l’environnement, l’association Générations futures a indiqué lundi avoir l’intention de déposer elle aussi un recours, en cours de préparation, contre ce décret. L’arrêté listant les usages prioritaires sera pris après un avis que l’Inrae doit rendre d’ici octobre.
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