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Phytos : le dispositif est calé

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Les modifications prévues pour les produits phytosanitaires sont conservées dans le tout dernier projet de loi présenté aux ministres : transferts à l’Anses (Agence de sécurité sanitaire) de la délivrance des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et des fertilisants, mise en place (par ordonnance) d’une expérimentation du système de certificats d’économie de produits phytosanitaires ou encore l’encouragement de la lutte intégrée, et du recours accru aux produits de biocontrôle (dont les procédures seraient simplifiées et dont une liste sera fixée par arrêté). Enfin, la volonté que soit délivré un conseil « global » et non uniquement chimique au moment de la vente de produits est aussi conservée. Autre volet de cette partie concernant les pesticides : le renforcement de leur traçabilité et le suivi de leurs effets sur l’environnement et la santé, une fois qu’ils sont autorisés.

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