Dans un arrêt rendu le 1er octobre, la Cour de Justice de l’UE estime qu’« aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », notamment les produits contenant du glyphosate. Des militants membres des « Faucheurs volontaires anti-OGM ariègeois », sont poursuivis pour avoir dégradé en septembre 2016 des bidons de Roundup chez des distributeurs. Ils ont fait valoir, au tribunal correctionnel de Foix chargé de traiter l’affaire, que le règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques n’était pas compatible avec le principe de précaution. Mais la Cour européenne considère que les règles d’autorisation de pesticides dans l’UE « sont valables » que ce soit au regard des analyses et évaluations menées par les industriels, des « effets cocktail » potentiels – notamment entre substances actives et coformulants –, de la toxicité à long terme ou de l’accès du public aux éléments pertinents du dossier de demande d’autorisation. Sur l’ensemble de ces points aucune erreur manifeste d’appréciation n’est identifiée.
La Commission européenne est, néanmoins, en train de réaliser un bilan de santé du règlement de 2009 sur l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Dans un rapport d’initiative adopté au mois de janvier le Parlement européen demande que cette procédure d’autorisation soit plus transparente et prenne mieux en compte l’évaluation de la toxicité à long terme (1).
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(1) Voir n° 3676 du 21/01/2019