Préférences tarifaires : projet de reconduction du SPG de l’UE pour 2005

La Commission européenne doit proposer le 29 octobre au Conseil des Quinze de reporter l’adoption des orientations du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (SPG) en faveur des exportations de pays en développement pour la période 2005-2014, compte tenu du retard pris par les négociations de l’OMC. Elle doit donc suggérer de reconduire simplement en 2005 les dispositions actuelles qui sont basées sur les orientations arrêtées pour la période 1995-2004.

Selon Bruxelles, il y a toutefois lieu de modifier une de ces dispositions, à savoir l’ajustement annuel de l’offre par la graduation (exclusion de pays ou secteurs dont le niveau de compétitivité ne nécessite plus l’octroi de préférences, réinclusion dans le cas contraire). Cette adaptation viserait à ne pas appliquer le mécanisme de graduation à tous les pays en développement bénéficiaires du SPG qui représentent moins de 1% des importations couverts par ce système.