Procès Kokopelli : la justice rappelle les règles sur la vente de semences (Gnis)

La cour d'appel de Nancy a réfuté la notion de « concurrence déloyale » visant l'association militante Kokopelli mais confirmé la réglementation en vigueur sur la vente de semences, s'est félicité, le 26 septembre le Gnis. L'interprofession semences commentait l'arrêt rendu le 9 septembre suite à l'appel dans l'affaire entre la société Graines Baumaux contre Kokopelli. Baumaux reprochait à l'association, qui réalise 1,8 M d'euros de chiffre d'affaires, de vendre des variétés anciennes sans les avoir inscrites au Catalogue officiel. La cour l'a éconduite et répondu que Baumaux pouvait tout autant « proposer à la vente les mêmes produits que l'association Kokoppeli ». La condition, ajoute la cour, étant « d'inscrire les variétés ». Pour le responsable des relations extérieures du Gnis, François Burgaud, la justice a « renvoyé Baumaux et Kokopelli dos à dos » sur ce point. « Le cadre réglementaire dans lequel s'exerce la mise en marché des semences est réaffirmé, selon un communiqué du Gnis. Dans le cadre actuel, qu'il s'agisse de commercialiser des variétés anciennes, des populations traditionnelles ou des variétés nouvelles, elles doivent être inscrites sur une des listes du Catalogue officiel. »