Recours de la France contre l’adoption du budget 2017 par le Parlement européen

La France considère que l’adoption par le Parlement européen du budget 2017 de l’UE le 1er décembre dernier en « séance plénière additionnelle » à Bruxelles et non pas à Strasbourg en « séance plénière ordinaire » est contraire aux dispositions des traités européens fixant les sièges des institutions. Elle a annoncé le 10 février, dans un communiqué du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Harlem Désir, l’introduction à ce propos d’un recours devant la Cour de Justice européenne, et demande aux juges d’annuler la procédure en cause, mais non pas ses effets, c’est-à-dire le budget lui-même, ce qui, entre autres, hypothéquerait les soutiens aux agriculteurs.

Un épisode de plus de la lutte entre Bruxelles et Strasbourg alors que sera célébré le 25 mars le 60e anniversaire de la signature des traités de Rome qui ont jeté les fondations de l’Union européenne.