Saisonniers : vers une exclusion de la baisse du plafond de cotisation pour le TO-DE

À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Si elle s’était appliquée au TO-DE, la mesure aurait coûté 39,5 millions d’euros aux employeurs agricoles, selon l’exposé des motifs. Dans un communiqué le 17 octobre, la FNSEA avait dénoncé « un jeu de dupes », la mesure annulant une partie des bénéfices des mesures incluses dans le texte en faveur du TO-DE ; dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Durant la même séance, les députés ont par ailleurs adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, des amendements identiques visant à étendre le bénéfice du TO-DE (saisonniers) aux Cuma. Les amendements provenaient de nombreux groupes, allant du Parti socialiste (PS) au Rassemblement national, en passant par Les Républicains (LR). Le PLFSS n’a toutefois pas été adopté, les députés n’ayant pas réussi à examiner l’ensemble du texte dans le temps imparti.