La Commission européenne a ouvert, le 16 septembre pour une durée de 4 semaines (jusqu’au 14 octobre), un appel à contribution concernant son futur train de mesures omnibus sur la simplification en matière de sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. L’objectif de Bruxelles est notamment de fournir un accès plus rapide au marché de l’UE pour les substances et produits de protection biologique mais aussi de simplifier les exigences réglementaires relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux produits biocides, aux additifs pour l’alimentation animale, à l’hygiène alimentaire et aux contrôles officiels. L’exécutif européen souhaite également clarifier la terminologie et les règles transitoires relatives aux limites maximales applicables aux résidus afin d’accroître la sécurité juridique. L’initiative propose, en outre, de réduire la charge administrative des demandes individuelles des agriculteurs pour l’application plus ciblée des pesticides par des drones.
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Après le paquet de simplification de la Pac, présenté au mois de mai, il s’agira d’un second paquet visant l’agriculture mais portant cette fois sur la réglementation en dehors de la Pac. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen ne cesse de répéter que, pour les agriculteurs qu’il rencontre aux quatre coins de l’UE, c’est cette législation qui s’avère être la plus problématique. « Nous travaillons à simplifier les formalités administratives et à faciliter la vie des agriculteurs, des entreprises et des autorités », a-t-il commenté après la publication de cet appel à contribution. « La contribution de toutes les parties intéressées est vivement appréciée ! », a, pour sa part, indiqué sur le réseau social X, le commissaire Oliver Varhelyi, en charge de la Santé et du bien-être animal. La Commission européenne devrait présenter ces nouvelles mesures de simplification au cours du 4e trimestre.