Semences : Bruxelles adresse des avis motivés à la Hongrie et la Pologne

La Commission européenne a demandé le 16 juin à la Hongrie de lui notifier les mesures nationales d’exécution requises par la directive de 2010 sur la commercialisation de certaines variétés de semences agricoles et de semences de légumes. Si Budapest ne se plie pas à cet avis motivé dans les deux mois, le dossier pourrait être transmis à la Cour de justice européenne.

Cette procédure d’infraction avait été lancée plus tôt dans l’année avec l’envoi d’une lettre de mise en demeure à la Hongrie qui n’y avait pas donné suite.

Des avis motivés ont également été adressés à la Hongrie et la Pologne afin que ces deux Etats membres notifient leurs mesures d’application de la directive de 2009 concernant la conservation de variétés de semences et des variétés de légumes traditionnellement cultivés dans certaines régions et aujourd’hui menacées d’érosion génétique.