Le texte qui dessine les contours de la future agence du végétal, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, limite son rôle à l’évaluation des produits phytosanitaires, mais pas à l’homologation. Selon Sophie Villers, directrice générale de l’Alimentation, cette situation n’est pas du fait du ministère de l’Agriculture, qui aurait voulu conserver son pouvoir, mais « des discussions interministérielles ». Pour que la future agence fonctionne convenablement, il faudrait 30 personnes pour assurer son secrétariat, au lieu de 12 actuellement. Les firmes phytosanitaires vont être mises à contribution.
Le projet de création de l’Agence du végétal a été présenté dans le cadre de la loi d’orientation, en limitant son rôle uniquement à l’évaluation des nouveaux produits phytosanitaires. L’homologation resterait ainsi du ressort de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Selon Sophie Villers, directrice générale de l’Alimentation, le projet initial du ministère de l’Agriculture était bien d’intégrer dans la future Agence du végétal, à la fois l’évaluation des nouveaux produits phytosanitaires et l’homologation de ces derniers. « Ce sont les discussions interministérielles qui ont conduit à ne pas franchir toutes ces étapes d’un coup et à limiter le rôle d’évaluateur à l’agence ». Ce serait le ministère de l’Ecologie, notamment, qui aurait appuyé dans ce sens, ce dernier n’ayant pas la tutelle de l’Afssa, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en sein duquel serait intégrée l’agence du végétal.
Regroupement de l’évaluation du risque et des bénéfices
Pour autant, Joël Mathurin, directeur de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, la proposition de loi est tout de même une avancée par rapport au système actuel d’homologation des pesticides. Actuellement, l’évaluation des bénéfices du produit phytosanitaire, c’est-à-dire son intérêt agronomique, est réalisée par le Comité d’homologation alors que l’évaluation du risque est réalisé par la Commission d’étude de la toxicité (Comtox). Demain, l’Agence du végétal étudiera à la fois le risque et les bénéfices.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Trente personnes pour assurer le secrétariat
Mais qu’en est-il des moyens humains ? « Les discussions entre le ministère de l’Agriculture, la DGAL et l’Afssa sont en cours », assure Joël Mathurin. Actuellement, 12 équivalents temps plein travaillent au sein de la structure scientifique mixte (SSM) qui assure le secrétariat en vue de l’homologation des pesticides. « Pour espérer atteindre les délais d’homologation souhaitables, c’est-à-dire 18 mois au lieu de 30 mois comme actuellement, il faudrait passer à 30 équivalents temps plein », évalue Joël Mathurin. La directrice de la DGAL tient à souligner que la faiblesse des moyens consacrée à l’homologation en France, est liée au fait que les redevances des industriels sont les plus faibles de l’Union européenne. « La modernisation passe par une augmentation de la redevance », insiste-t-elle. Les firmes phytosanitaires sont d’ailleurs tout à fait prêtes à payer davantage si le service s’améliore. « Au mieux, tout cela sera mis en place en juillet 2006 », précise Sophie Villers.