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Simplification de la Pac : les États membres assouplissent leur position

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Les États membres de l’UE ont ajusté leur position sur la simplification de la Pac, le 29 octobre à l’occasion de la réunion du comité des représentants permanents (Coreper), afin de trouver un compromis avec le Parlement européen sur ce dossier. Mais les Vingt-sept restent fermes : ils ne souhaitent pas discuter de certaines demandes du Parlement européen allant bien au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne, notamment pour la suppression des obligations des BCAE 5 (protection des sols contre l’érosion) et 9 (protection des prairies permanentes des zones Natura 2000). Ces dispositions, estiment les États membres, devront être discutées plus tard dans le cadre de la réforme de la Pac. Par contre, les Vingt-sept sont disposés à entrer en négociations sur d’autres points voulus par les parlementaires : abaissement du seuil de production ou de revenu annuel moyen en cas de pertes de 20 % à 15 %, augmentation du plafond de soutien aux petits à 5 000 €, assouplissement du plafond de l’aide aux groupements de producteurs… Les discussions entre les institutions avaient tourné court lors d’un premier trilogue le 17 octobre du fait des exigences des eurodéputés. La prochaine réunion politique de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE est prévue le 10 novembre.

Lire aussi : Simplification : les négociations patinent sur la Pac mais progressent sur l’OCM

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Le commissaire européen à l’Agriculture espère un accord rapide. Car « après la conclusion il faudra mettre ces dispositions en place avec la publication d’actes délégués », a souligné Christophe Hansen lors de la réunion du conseil des ministres de l’Agriculture le 27 octobre à Luxembourg. Et d’autres mesures de simplification sont en préparation notamment sur l’agriculture biologique, a-t-il confirmé.