Stockage de phytos : un projet de Natup voit son interdiction confirmée en appel

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant une plateforme de stockage de 4 150 t de pesticides classée Seveso « seuil haut » à 26 km de Rouen. Selon l’arrêt de la cour daté du 25 mai, c’est la société Odièvre, filiale de la coopérative Natup, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Rouen annulant, le 24 octobre 2019, l’arrêté préfectoral d’autorisation. « Un incendie déclenché sur le site de l’installation en cause », à Vieux-Manoir, « est susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », écrivent les juges de Douai. La cour rappelle les quatre types d’accidents possibles selon l’étude de danger, « soit, par ordre d’importance décroissant, l’incendie qualifié de risque majeur, l’explosion, l’inondation et la pollution ». La cour précise que la ministre de la Transition écologique n’a pas produit de mémoire en défense. L’arrêté préfectoral date du 21 juin 2017. Le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable au projet assorti de sept réserves à l’issue de l’enquête publique. L’annulation de ce projet par le tribunal administratif était intervenue quelques semaines après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.