Taxe Carbone : les États membres adoptent leur position sur la simplification du dispositif

Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont arrêté, le 27 mai, leur position sur la proposition de règlement simplifiant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ils ont – comme le Parlement européen la semaine précédente – validé les grandes lignes du texte dont la principale : réduire le champ d’application de cette taxe qui s’applique (pour l’instant de manière transitoire) aux engrais mais aussi à l’électricité ou l’acier, avec l’introduction d’un seuil de 50 tonnes par importateur. Les Vingt-sept ont toutefois apporté quelques ajustements mineurs concernant les procédures encadrant les « vérificateurs accrédités » ainsi que pour les importateurs qui auraient excédé de peu le seuil d’importation de 50 tonnes. Le simple paiement d’une amende devrait exempter ces opérateurs de l’obligation de s’acquitter de certificats CBAM. Les colégislateurs vont donc devoir désormais entrer en négociations en trilogue afin de finaliser l’adoption de ces nouvelles dispositions.

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