Traité transatlantique : le Sénat va bientôt exprimer ses exigences pour l’agriculture

Une résolution visant à fixer les exigences des sénateurs sur la partie du Traité transatlantique (Tafta) qui concernera l’agriculture sera bientôt débattue dans l’hémicycle de la chambre haute. La commission des affaires économiques a voté, le 16 décembre à l’unanimité et sans modification, une proposition de résolution du sénateur PCF Michel Billout. Largement amendé en novembre par la commission des affaires européennes, le texte invite le gouvernement à ce que le traitement accordé à certains « produits sensibles », notamment l’octroi de contingents supplémentaires à droits nuls ou réduits, n’aboutisse pas « à une aggravation de la situation du secteur de l’élevage ». Il insiste aussi sur la préservation des signes de qualité et du régime d’obtention végétale, la protection juridique des indications géographiques et le maintien de normes de haute qualité. La date de son passage dans l’hémicycle n’a pas encore été fixée. Cette démarche a pour objet de soutenir le gouvernement, de lui donner des arguments et un poids supplémentaire dans ses négociations avec États-Unis, explique Sophie Primas.