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Comme prévu, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et son homologue helvétique, Guy Parmelin ont signé, le 2 mars à Bruxelles, leur vaste paquet d’accords visant à approfondir et à élargir les relations entre l’UE et la Suisse. « Cet ensemble historique reflète l’importance stratégique du partenariat entre l’Union européenne et la Suisse », a déclaré Ursula von der Leyen. Et d’ajouter que « cela signifie que notre coopération est pleinement alignée sur les réalités et les ambitions du XXIe siècle ». Ce paquet, dont les discussions ont été conclues en 2024, contient notamment un accord sur la sûreté alimentaire qui vise à la création d’une zone commune en la matière. Les règles actuelles seront ainsi remplacées par un corpus unique et un système de contrôle intégré couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire. Toutefois, des exceptions à cet alignement dynamique sont prévues. La Suisse conserve ainsi sa possibilité de diverger des normes de l’UE concernant les OGM et le bien-être animal.
Lire aussi : UE/Suisse : approfondissement des relations sur la sécurité alimentaire
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Dans le même esprit, les quotas et concessions tarifaires issus de l’accord sur les échanges de produits agricoles ne sont pas affectés par ce paquet. Aucune modernisation de l’accord de libre-échange entre les parties n’est d’ailleurs envisagée à court terme, faute de volonté politique du côté suisse qui évoque des craintes pour son secteur agricole. Le paquet d’accords va à présent devoir obtenir le feu vert du Parlement européen. Il devra également se soumettre au processus de ratification suisse qui suppose une double approbation, à la fois par le Parlement et par référendum qui pourrait intervenir d’ici 2027 ou 2028.