UE/Chili : le Conseil de l’UE autorise la signature des accords

Comme annoncé, le Conseil de l’UE a autorisé, le 4 décembre, la Commission européenne à procéder, au nom de l’UE, à la signature de l’accord-cadre avancé et de l’accord commercial intérimaire avec le Chili. Ces deux textes participent à la modernisation de l’accord d’association en place depuis 2003. Les Vingt-sept rappellent que l’accord commercial intérimaire concerne la libéralisation du commerce et de l’investissement tandis que les dispositions relatives à la protection de l’investissement sont couvertes par l’accord-cadre avancé. Par conséquent, cela signifie que le traité commercial ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres et pourra entrer en vigueur après l’obtention du consentement du Parlement européen. Néanmoins, il deviendra caduc une fois que l’accord-cadre avancé sera ratifié par les États membres. La cérémonie de signature de ces accords doit avoir lieu à la mi-décembre.

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Dans le même temps, les travaux préparatoires au Parlement européen en vue de la ratification ont débuté. La commission des Affaires étrangères (Comafet) et la commission du Commerce international (Cominta) sont compétentes au fond. Toutefois, la Cominta garde la main en ce qui concerne l’accord commercial intérimaire sur lequel ses membres se prononceront les 24 et 25 janvier. L’ensemble des votes en plénière concernant les relations avec le Chili devraient se dérouler au cours de la seconde session de février (potentiellement le 26). Au niveau de la commission de l’Agriculture (Comagri), une série d’avis a été adoptée le 7 décembre. Deux recommandent l’approbation des accords, et un autre se prononce sur le volet agricole du projet de résolution du Parlement européen. Les eurodéputés y insistent notamment sur la réciprocité des normes en matière de traçabilité, de bien-être animal et d’utilisation des médicaments vétérinaires et des produits phytosanitaires.