UE/Chine : Pékin porte le différend sur les véhicules électriques à l’OMC

Dans le cadre du conflit commercial qui l’oppose Bruxelles, Pékin a franchi une nouvelle étape. Après les enquêtes sur certains produits agroalimentaires du Vieux Continent (cognac, porc, lait), le porte-parole du ministère chinois du Commerce a confirmé, le 4 novembre, que son pays avait déposé plainte contre l’UE auprès de l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette annonce intervient quelques jours après l’entrée en vigueur le 30 octobre du règlement européen imposant des droits compensateurs définitifs sur les importations des véhicules électriques à batteries originaires de Chine pour une durée de cinq ans. « Nous regrettons de constater qu’en dépit d’un grand nombre d’objections de la part de certains États membres de l’UE, de l’industrie et du public, l’UE a quand même pris des mesures finales », précise le ministère du Commerce.

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L’empire du Milieu justifie sa plainte par le fait que les mesures européennes « manquent de fondement factuel et juridique, violent les règles de l’OMC, constituent un abus des mesures correctives commerciales et constituent un protectionnisme commercial au nom des mesures compensatoires ». La Chine exhorte, en outre, l’UE « à reconnaître ses erreurs, à corriger immédiatement ses pratiques illégales et à sauvegarder conjointement la stabilité de la chaîne industrielle ». Au niveau procédural, une fois que la demande de la Chine aura été formellement enregistrée, une première phase de consultations se déroulera entre les partis pour une période de 60 jours. Si aucun accord n’est trouvé, l’établissement d’un groupe spécial, chargé d’examiner la compatibilité des mesures incriminées avec les règles de l’OMC et de trancher le litige, pourra alors être demandé par l’un ou l’autre des acteurs.