Abonné
Après une adoption à une très courte majorité en commission de l’Agriculture le 19 mars, la plénière du Parlement européen a décidé le 11 avril de ne pas soulever d’objection à l’acte délégué relatif à la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord commercial conclu entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Parallèlement, à l’occasion du comité spécial agriculture (CSA) du 8 avril, les représentants agricoles des États membres ont aussi fait ce choix, conformément au résultat de la consultation silencieuse. Les ministres doivent à présent confirmer cette décision en tant que point « A » lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE qui pourrait être le Conseil Affaires économiques et financières du 12 avril. L’objectif de ce texte, présenté par la Commission européenne le 13 mars, est de supprimer certaines dispositions obsolètes concernant les quotas à l’exportation de lait en poudre alors que l’accord de libre-échange entrera en vigueur le 1er mai.
Lire aussi : UE/Nouvelle-Zélande : le Conseil de l’UE ne s’opposera pas à l’acte délégué sur les quotas
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre